La garantie à première demande est un instrument essentiel dans le cadre des marchés publics. Elle offre au pouvoir adjudicateur une protection contre les risques liés à la non-exécution du marché par le titulaire. Définition et importance La garantie à…
Lire la suiteLe secteur du bâtiment est un contributeur majeur aux émissions de gaz à effet de serre, représentant près de 40 % de la consommation énergétique française. Pour lutter contre le changement climatique et atteindre les objectifs de réduction des émissions,…
Lire la suiteLe bail commercial est un contrat spécifique qui régit la location d’un local à usage professionnel. Il se distingue des baux d’habitation et des baux ruraux par des règles et des protections propres à ce type de contrat. Pour les…
Lire la suiteLe numéro fiscal d’un logement, également appelé numéro de cadastre, est un identifiant unique qui permet de localiser précisément un bien immobilier en France. Il est indispensable pour toutes les transactions immobilières, notamment lors d’une vente, car il sert à…
Lire la suiteLa rédaction d’un bail est une étape cruciale pour sécuriser une location immobilière. Pour les propriétaires qui souhaitent louer leur bien, il est important de comprendre les frais de rédaction de bail applicables. La législation et les réglementations En France,…
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