Législation et fiscalité

Bail professionnel : comprendre sa durée et ses particularités

Le bail professionnel est un contrat indispensable pour toute entreprise souhaitant s’installer dans des locaux commerciaux ou professionnels. Sa durée est un élément crucial à prendre en compte lors de la signature du contrat, car elle impacte directement la pérennité…

Location meublée : les éléments essentiels du contrat type

La location meublée est un marché en plein essor, offrant une solution flexible et attractive pour les étudiants, les jeunes actifs, les expatriés et autres personnes à la recherche d’un logement temporaire ou à long terme. La diversité des situations…

Comment contester un encaissement abusif de caution en location saisonnière ?

La location saisonnière est devenue une pratique courante pour les voyageurs, offrant une alternative aux hôtels traditionnels. Toutefois, certains propriétaires exploitent cette tendance pour encaisser des cautions abusives, laissant les locataires désemparés et lésés. Ce guide complet vous fournit des…

Recherche de fuite d’eau par l’assurance : processus et délais à prévoir

Une fuite d’eau, même minime, peut rapidement devenir un cauchemar pour un propriétaire. Dégâts importants, moisissures, problèmes de santé, coûts de réparation exorbitants : les conséquences sont nombreuses et graves. Heureusement, de nombreux contrats d’assurance habitation proposent une prise en…

Différences entre droit de passage et servitude de passage

Le droit de passage et la servitude de passage sont deux notions juridiques distinctes mais souvent confondues, surtout dans le domaine de l’immobilier. Il est primordial de comprendre leurs différences fondamentales pour éviter les litiges entre voisins et assurer une…

Droits de succession entre neveu et oncle : ce qu’il faut savoir

Hériter de son oncle est une situation qui peut se présenter à tout moment. Mais quelles sont les règles applicables en matière de succession entre neveu et oncle, en particulier lorsqu’il s’agit de biens immobiliers ? Quels sont les droits…

Refacturation de la taxe foncière au locataire : règles à suivre

La taxe foncière, un impôt local à la charge du propriétaire d’un bien immobilier, est parfois refacturée au locataire selon des conditions précises. Comprendre ces règles est essentiel pour les propriétaires et les locataires afin d’éviter des litiges et de…

Héritiers : comment estimer un bien immobilier pour une succession ?

Imaginez cette situation : vous héritez de la maison familiale de vos parents, située à Nice, et devez la partager avec vos frères et sœurs. Pour une répartition équitable, il est crucial de connaître la valeur exacte du bien. Cette…

Cartographie des zones termites en france : êtes-vous concerné ?

Chaque année, les termites causent des dommages importants aux propriétés immobilières françaises, engendrant des coûts de réparation élevés pour les propriétaires. Ces insectes discrets peuvent dégrader les structures en bois d’une maison sans que l’on s’en aperçoive, ce qui rend…

Créer un état des lieux d’entrée en PDF : outils et conseils

L’état des lieux d’entrée est un document crucial pour toute location immobilière. Il sert à documenter l’état du bien loué au début de la location et à protéger les droits du locataire et du propriétaire en cas de litige. Un…