Législation et fiscalité

Vente d’un bien : l’importance du diagnostic assainissement SPANC

Vendre un bien immobilier implique de nombreuses démarches administratives. Parmi celles-ci, le diagnostic assainissement SPANC est souvent négligé, pourtant il joue un rôle crucial dans la transaction et peut éviter de nombreuses complications. Ce document, obligatoire pour la vente de…

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Terrain à bâtir : calculez précisément vos frais de notaire

Construire sa maison est un rêve que beaucoup nourrissent. Mais avant de poser la première pierre, il est crucial de prendre en compte un élément souvent sous-estimé : les frais de notaire. Ces frais, parfois considérables, peuvent représenter une part…

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Impôt foncier à Aix-en-Provence : ce qui change pour les propriétaires

L’impôt foncier est une charge importante pour les propriétaires à Aix-en-Provence. Les dernières modifications législatives ont eu un impact direct sur le montant de l’impôt à payer. Le contexte général de l’impôt foncier à Aix-en-Provence L’impôt foncier se divise en…

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Les spécificités du bail professionnel et commercial à connaître

Le bail professionnel et commercial est un document crucial pour toute entreprise souhaitant s’installer dans un local. Ce contrat définit les conditions d’occupation d’un bien immobilier et ses clauses impactent directement la viabilité et le succès de votre projet. Comprendre…

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Comment rédiger une assignation au tribunal judiciaire pour impayés ?

Imaginez : vous avez fourni un service de rénovation à un particulier, mais malgré plusieurs relances, il refuse de payer la facture de 5 000 euros. Que faire ? L’assignation au tribunal judiciaire est une solution pour obtenir justice et…

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Procédure de déclaration d’un sinistre dégât des eaux

Un dégât des eaux peut survenir à tout moment et causer des dommages importants à votre propriété. Que ce soit une fuite de canalisation, une infiltration d’eau de pluie ou un problème d’étanchéité, il est crucial de savoir comment réagir…

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Rédiger une caution solidaire : modèle gratuit et conseils

La caution solidaire : un engagement important à bien comprendre La caution solidaire est un engagement par lequel une personne, le cautionneur, s’engage à payer la dette d’une autre personne, le débiteur principal, si ce dernier ne le fait pas….

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Délai de versement après une vente immobilière : quand toucher l’argent ?

Vous avez enfin vendu votre maison, appartement ou terrain ! Félicitations ! Mais combien de temps allez-vous attendre avant de toucher l’argent ? Le délai de versement est une question fréquente et légitime pour les vendeurs. Plusieurs étapes et facteurs…

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Rédiger un bail de location non meublée : modèle et conseils

Le bail de location non meublée constitue un élément crucial dans la gestion d’un bien immobilier. Un contrat bien rédigé, précis et conforme à la législation en vigueur, offre une protection juridique solide à la fois au bailleur et au…

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SCI et loi pinel : une combinaison avantageuse pour l’investissement locatif ?

L’investissement locatif est une stratégie populaire pour diversifier son patrimoine et générer des revenus passifs. Deux outils clés peuvent s’avérer particulièrement intéressants pour maximiser les avantages de ce type d’investissement : la SCI (Société Civile Immobilière) et la loi Pinel….

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