Le bail commercial est un contrat spécifique qui régit la location d’un local à usage professionnel. Il se distingue des baux d’habitation et des baux ruraux par des règles et des protections propres à ce type de contrat. Pour les…
Lire la suiteLe numéro fiscal d’un logement, également appelé numéro de cadastre, est un identifiant unique qui permet de localiser précisément un bien immobilier en France. Il est indispensable pour toutes les transactions immobilières, notamment lors d’une vente, car il sert à…
Lire la suiteLa rédaction d’un bail est une étape cruciale pour sécuriser une location immobilière. Pour les propriétaires qui souhaitent louer leur bien, il est important de comprendre les frais de rédaction de bail applicables. La législation et les réglementations En France,…
Lire la suiteImaginez : vous êtes locataire et vous recevez une notification d’expulsion de la part de votre propriétaire. Une telle situation peut être stressante et angoissante. Il est crucial de comprendre les délais légaux et les procédures en vigueur pour protéger…
Lire la suiteLe fonds travaux est un élément crucial pour la gestion saine d’une copropriété. Il permet de financer les travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration des parties communes, garantissant ainsi la pérennité de l’immeuble et la préservation de sa valeur. Fonctionnement…
Lire la suiteVous venez de payer votre loyer, mais votre propriétaire ne vous a pas remis de quittance ? Cette situation, bien que courante, peut poser problème, notamment en cas de litige. La question de l’obligation de la quittance de loyer est…
Lire la suiteComprendre le rôle du garant dans une location Un garant, dans le cadre d’un contrat de location, s’engage à payer les loyers et charges du locataire en cas de défaut de paiement. La lettre de garant formalise cet engagement, assurant…
Lire la suiteImaginons que vous soyez propriétaire d’un appartement loué à un locataire depuis plusieurs années. Vous constatez que le loyer actuel ne reflète plus la valeur du marché et souhaitez l’augmenter. Mais comment procéder légalement ? Quelles sont les démarches à…
Lire la suiteL’attestation de propriété immobilière est un document crucial dans de nombreuses situations. Qu’il s’agisse de transactions immobilières, de démarches administratives ou de demandes de financement, la conformité de ce document est essentielle pour garantir la validité des opérations. Ce guide…
Lire la suiteDepuis l’entrée en vigueur du nouveau DPE, les loyers semblent s’envoler. Mais à quel point cette évolution est-elle réellement liée à la performance énergétique des logements ? Le DPE, désormais un élément central dans l’évaluation d’un bien immobilier, a un…
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